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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE
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Assises Nationales de la Protection de l'Enfance
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Assises Nationales de la Protection de l'Enfance
L'ACTION SOCIALE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3492229
Date de dépôt :
02/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2027
Assises Nationales de la Protection de l\'Enfance de L\'ACTION SOCIALE

Présentation de la marque Assises Nationales de la Protection de l'Enfance

Déposée le 2 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assises Nationales de la Protection de l'Enfance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE domicilié(e) 13 boulevard Saint Michel - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 743 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SZILVASI, Mme SZILVASI Sylvie domicilié(e) 182 rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France.

La marque Assises Nationales de la Protection de l'Enfance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Assises Nationales de la Protection de l'Enfance arrivera à expiration en date du 2 avril 2027.

L'ACTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : LE JAS , ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL , ASSISES RÉGIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL , LE JAS LE JOURNAL DE L ACTION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL , LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE , LES ATELIERS NATIONAUX DE LA FRATERNITE , FRATERNITE GRANDE CAUSE NATIONALE 2004 , FRATERNITE , LES ASSISES DU HANDICAP , L ECOLE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE


L'ACTION SOCIALE, Société à Responsabilité Limitée - 13 boulevard Saint Michel - 75005 - PARIS - France - SIREN 420743346


CABINET SZILVASI, Mme SZILVASI Sylvie - 182 rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2017 n°2645185 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-01

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables).

Papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; publication de textes publicitaires.

Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.